L’écocide, le nouveau crime contre l’humanité ?

Le 7 décembre 1972, l’équipage d’Apollo 17 se trouve à 45.000 km de la terre. Les trois astronautes ont le soleil derrière eux et font cap sur la lune où ils vont atterrir. Ils prennent alors la première photo de notre planète. La terre ressemble à une bille avec laquelle les enfants jouent. C’est ainsi que le premier cliché de la terre est désormais appelée : la bille bleue

Cette photo iconique marque un tournant dans la conscience écologique qui se développe : pour la première fois, la terre apparaît à la fois, unique, belle, fragile et vulnérable, minuscule point dans l’univers infini.

La nécessité de la protéger, et avec elle, le maintien de la vie, contre les méfaits de l’homme gagne progressivement mais très lentement du terrain. Le lien entre le droit à l’environnement et les droits de l’homme est de mieux en mieux établi et démontré scintifiquement, mais le politique et l’économie n’en prennent guère la mesure. Ce n’est qu’en septembe dernier, soit plus de quatre décennies plus tard, dans un document rédigé avec moults précautions juridiques (« ce document ne crée pas d’obligations légales et est sujet à révision » (pour la traduction : « This is an internal document of the Office and as such, it does not give rise to legal rights, and is subject to revision”), intitulé « Sur la sélection des affaires et l’établissement des priorités », que le bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) évoque, mais sans le citer nommément, le crime d’écocide. Un terme formé à partir du préfixe « éco- » - la maison, l’habitat (oikos en grec) – et du suffixe « -cide » - tuer (caedo en latin).

Dans une phrase ampoulée où l’exploitation illégale des ressources minières, le vol des terres et la destruction de l’environnement voisine avec la traite humaine, les crimes financiers et le trafic des armes, le texte affirme que le procureur de la CPI va élargir ses compétences sur les auteurs de crimes qui sont « insuffisamment sanctionnés », et notamment pour les crimes commis contre l’environnement. Le texte affirme ainsi que le bureau du procureur « coopérera et fournira aux Etats, à leur demande, et pour conduire ce qui constitue selon eux, un crime grave selon leur loi nationale, telle que l’exploitation illégale des ressources naturelles, les trafics d’armes, la traite humaine, le terrorisme, les crimes financiers, le vol des terres et la destruction de l’environnement ». (Pour la traduction anglaise : « The Office will also seek to cooperate and provide assistance to States, upon request, with respect to conduct which constitutes a serious crime under national law, such as the illegal exploitation of natural resources, arms trafficking, human trafficking, terrorism, financial crimes, land grabbing or the destruction of the environment”.)

Le concept de crime d’écocide qui fut débattu pour la première fois en 1947 ( !) au sein de la Commission du droit internationale comme potentiel crime contre la paix et la sécurité de l’humanité trouve finalement sa première matérialisation juridique. Aussi prudente que soit la formulation du bureau du procureur, elle consacre un début de victoires des ONG et de tous ceux qui depuis des années bataillaient pour créer un cadre légal international qui sanctionne sévèrement les atteintes à l’environnement.

Ainsi, le directeur de l’organisation Global Witness, Gillian Caldwell, une ONG qui est à la pointe de ce combat, y voit « la fin de l’impunité pour les patrons des sociétés et les politiciens complices qui s’emparent violemment des terres, rasent les forêts tropicales ou empoisonnent les sources sources d’eau. Ils pourront bientôt se trouver dans le box des accusés à La Haye, en compagnie des crimes de guerre et des dictateurs. L’intérêt de la CPI pourra améliorer la vie de millions de gens et protéger des écosystèmes essentiels ». (« decision by the ICC shows that the age of impunity is coming to an end. Company bosses and politicians complicit in violently seizing land, razing tropical forests or poisoning water sources could soon find themselves standing trial in the Hague alongside war criminals and dictators. The ICC’s interest could help improve the lives of millions of people and protect critical ecosystems.”) Dans sa perspective d’activiste, Gillian Caldwell se devait d’être résolument, sinon exagérément optimiste.

Selon Global Witness, des millions de personnes dans les pays en développements ont été chassés de chez eux illégalement et souvent violemment dans des pays qui n’ont pas de justice indépendante. Toujours selon cette ONG, plus de trois personnes en moyenne par semaine ont été tuées en 2015, parce qu’elles résistaient à leur éviction provoquée par la soif d’exploiter des mines, de développement l’agrobusiness, ou encore de construire des barrages hydro-électriques.

Le bureau d’avocats Global Diligence a déjà déposé une plainte auprès de la CPI, au nom de dix Cambodgiens, qui affirment que leur gouvernement et l’armée, à des fins d’enrichissement, se sont emparés de vastes terres, chassant depuis 2002, 350.000 personnes de chez elles. Dans cette approche, le vol des terres ne constitue pas en lui-même un crime contre l’humanité, mais le fait que des populations entières soient expulsées peut en constituer un, et donc être soumis à la compétence de la CPI qui n’enquête que sur les auteurs de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et d’actes de génocide.

Les quinze d’existence de la CPI incitent à penser que le procureur sera infiniment plus prudent que le souhaite les activistes. Il sera, en effet, encore plus difficile de démontrer la culpabilité individuelle d’auteurs de crimes environnementaux que ceux qui sont responsable au plus haut niveau de crimes de masse, ce qui représente déjà un défi considérable. Ceci dit, la volonté d’élargir la compétence de la Cour signale une évolution à un moment où la CPI se trouve dans une position de très grande fragilité après le retrait de plusieurs pays africains. La Cour se met à l’écoute des préoccupations de millions de personnes inquiets devant l’épuisement des ressources naturelles, le réchauffement climatique, la raréfaction de l’eau potable et des métaux rares, autant de développements inquiétants, dont nous savons qu’ils peuvent engendrer de nouveaux conflits.

En ce sens, l’intérêt de la Cour pour le crime d’écocide est symboliquement important. Il acte une prise de conscience au plus haut niveau que la protection des droits de l’homme et celle de la planète sont intimement liées.